CGV

1. INTRODUCTION

Le présent document énonce les conditions régissant l’utilisation du site www.matelas-sissy.com,et l’achat de produits de celui-ci, (ci-après, “conditions”). En utilisant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation, veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous: Le présent site Web appartient à la société SAS ANAIS. dont le siège social est situé au : 149 rue de la République 69330 MEYZIEU

Siret: 903 075 836 00010

2. UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au portail est gratuit.

L’utilisateur s’engage à:

• Faire usage du site en conformité avec la loi.
• Utiliser ce site pour obtenir des renseignements ou pour passer des commandes valides.
• Ne pas effectuer de fausses commandes ou frauduleuses. Nous avons le droit d’annuler la commande et d’informer les autorités compétentes.
• À fournir ses informations de contact de manière exacte et précise. Pour traiter votre commande nous avons besoin d’une adresse de livraison, adresse e-mail, nom, prénom, numéro de téléphone et / ou autres informations permettant de vous contacter ou pouvant nous faciliter les accès lors de la livraison.

Si nous n’avons pas toutes les données nous ne pourrons pas traiter votre commande. Ce site n’est pas destiné aux mineurs. En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de plus de 18 et avoir la capacité juridique de contracter.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sur ce site sont propriété de la SAS ANAIS, ou de tiers, sans mettre en doute que l’utilisation ou l’accès au site web ou aux services reliés n’attribue à l’utilisateur aucun droit sur les marques cités, les noms commerciaux ou les signes distinctifs.

En vertu des présentes conditions générales, vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site sont la propriété de SAS ANAIS ou de tiers

4. PRIX ET PAIEMENT

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site www.matelas-sissy.com
Si nous découvrons une erreur sur le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons le plus rapidement possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler.

Si vous décidez d’annuler la commande, vous serez intégralement remboursé. Si vous n’aviez réalisé aucun paiement en ayant sélectionné par exemple l’option « virement bancaire », nous annulerons simplement votre commande sans aucun remboursement. SAS ANAIS n’est pas dans l’obligation de vous livrer un produit à un prix inférieur incorrect, même après la confirmation de la commande. Les prix mentionnés sur ce site incluent la TVA et la livraison est offerte. Vous pouvez voir les moyens de paiement proposés par SISSY au paragraphe : Moyens de Paiement.

5. Paiement en 3x ou 4x sans frais

 

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 300€ d’achats jusqu’à 4000€ avec ALMA

Notre partenaire ALMA vous propose une solution de financement dénommée payez en 3x 4x, qui permet de payer vos achats à partir de 300€ pour le 3 fois et 350€ pour le 4 fois jusque 4000€ sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x ALMA par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x ALMA de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALMA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et ALMA

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 300€ d’achat et jusque 4000€

Exemple : Pour un achat de 300€, apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 4000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

ALMA – SAS, société par actions simplifiée au capital de 316 226,83 € – Siège social        176 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE- RCS Nanterre B 839 100 575

 

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Le Service Express

Les articles envoyés par le moyen du Service Express, seront livrés du lundi au vendredi, jours ouvrés, dans un délai de 48-72h. Ce service est disponible sur l’ensemble des produits vendu sur Sissy.

Une fois la commande passée, vous recevrez les articles commandés dans les délais convenus et selon les conditions du Service Express.

Si le livreur ne peut pas accéder à votre domicile ou si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison, la société de transport peut reporter la livraison à un autre jour.

Le service de livraison compte deux passages chez le client, du lundi au vendredi, dimanche et jours fériés exclus.

Si le client est absent lors de la livraison, le colis sera déposé dans un point relais proche du domicile, afin que le client puisse aller le récupérer.

Si après une semaine, le client n’a toujours pas contacté l’agence de transport ou le colis n’a pas été récupéré au point relais, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur et les frais de transport du retour du colis ou d’un nouvel envoi seront à la charge du client.

Les délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier selon des circonstances exceptionnelles. En cas de changement du délai, vous serez informé par Sissy.

Sissy n’est pas responsable du retard causé volontairement par le client ou si la société de transport a des difficultés à trouver votre domicile avec les indications indiquées dans la commande.

• .LIEU DE LIVRAISON

Nous livrons nos produits en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations, n’hésitez pas à consulter notre service client.

• GESTION ET TRAITEMENT DE COMMANDES

Nous traitons toutes les commandes reçues sur notre site www.matelas-sissy.com après la réception du paiement.

Nous nous réservons le droit de retirer ou remplacer des produits ou modifier le contenu du site.

SAS ANAIS peut aussi refuser de traiter une commande, à cause des circonstances exceptionnelles, même après l’envoi du message de confirmation ou de l’envoi de la commande, pour cela, nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment.

Nous ne sommes pas responsable ni envers vous ni à des tiers du fait d’éliminer des produits ou contenus de notre site, ni de la modification de certains produits. Nous ne sommes pas responsables ni envers vous ni des tiers de refuser d’envoyer une commande même après réception du message de confirmation.

Frais de port et de gestion

La livraison est offerte sur tous les produits mit en vente sur www.matelas-sissy.com

Agence de transport Express, veuillez lire attentivement les conditions de la livraison ci-dessous.

Les articles commandés seront livrés du lundi au vendredi, jours ouvrables, selon les horaires de l’agence de transport de votre zone.

Sissy n’assume aucun service supplémentaire, les frais supplémentaires sont à la charge du client.

Les articles commandés seront livrés au travers du Service Express selon les horaires de l’agence de transport de votre région (aucune plage horaire sera fixée), livrés du lundi au vendredi (samedi, dimanche et jours fériés excluent). La livraison Express ne déballe pas la marchandise, ne reprend pas votre ancienne literie et ne monte pas le colis à l’étage.

• Les réclamations des dommages dû au transport

Selon les normes de la société de transport, les réclamations pour dommage dû au transport doivent être inscrites sur le bon de livraison et communiquées par écrit au service après vente de Sissy dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise.

Pour les défauts de fabrication le délai de réparation est le délai de la garantie de chaque produit (voir la garantie de Sissy).

• LIVRAISON DES PRODUITS

Sans préjudice de l’article 7, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, Sissy s’engage à livrer les articles commandés en respectant le délai annoncé sur le site Web et l’e-mail que vous recevrez après la confirmation de la commande.

Le délai de livraison peut augmenter selon les suivantes circonstances :

• Commande spéciale ou sur mesure: nous vous informons approximativement du délai de livraison.
• Circonstances particulières: en cas de rupture de stock ou de circonstances particulières, vous serez informé du nouveau délai de livraison, vous aurez la possibilité de maintenir votre commande ou de l’annuler en demandant le remboursement du montant que vous avez payé.
• Circonstances spéciales de la zone: votre commande sera livrée par une société de transport professionnelle. La livraison sera programmée selon les horaires de l’agence de transport de votre région. Sissy n’intervient pas dans cette programmation après l’envoi de la commande, mais vous pouvez contacter directement le service de livraison pour choisir une nouvelle date de livraison.

Si la société de transport ne peut pas accéder à votre zone quel que soit la raison, vous devrez aller chercher votre commande directement chez le prestataire de votre région. Veuillez nous informer de ces circonstances avant de confirmer votre commande.

Si la zone de livraison est une zone de chargement et de déchargement limité, veuillez nous fournir cette information pour que la société de transport en soit informée. La responsabilité d’une livraison correcte est à votre charge et également les frais de transport et de relivraison si la livraison ne s’effectue pas.

Si malheureusement, ils nous étaient impossible de respecter les délais de livraison avant que la commande sorte de nos installations, vous serez prévenu dans les moindres délais et vous aurez la possibilité de continuer ou d’annuler votre commande, Sissy vous remboursera le montant de la commande si celui-ci a été versé.

La commande sera considérée comme livrée une fois que vous aurez reçu tous vos articles au domicile. Après la réception des colis, le client devra vérifier les articles reçus avant de signer le bon de livraison.

 Dans le cas où la carton d’emballe serait endommagé, sans que le produit à l’intérieur soit abimé, cela ne justifie pas un motif de remboursement ou de refus de livraison. La signature de la personne qui reçoit la commande implique l’acceptation et la confirmation de la livraison.

• INCAPACITÉ DE LIVRER

La société de transport essaiera de livrer votre commande à deux reprises à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d’absence après deux tentatives, vous recevrez un avis de passage pour contacter la société de transport.

Le colis restera au dépôt de la société de transport pendant 10 jours, après ce délai les articles seront retournés à notre usine et/ou entrepôt, et les frais de retour seront à votre charge.

Le remboursement du montant payé, déduit des frais de retour, sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

• GARANTIE DE SATISFACTION

Si vous n’êtes pas satisfait de la marchandise, vous pouvez opter pour le remboursement du prix de la marchandise ou bien le changement par un autre produit de même nature et dimension en respectant les suivantes conditions :

• Vous disposez d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables, à compter de la date de réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, sauf dans le cas où la loi prévoit des exceptions à ce droit indiqué dans l’article 11.2 de nos conditions générales de vente. Au cas où vous souhaiteriez utiliser votre droit de rétractation, vous devrez nous le faire savoir par courrier électronique à contact@sissy.com pour que nous puissions traiter votre demande. Nous aurons besoin de photos ou d’un support graphique pour que nous puissions vérifier que la marchandise est en parfait condition. Le produit doit être dans son emballage original et ne pas avoir été utilisé. Nous vous rappelons que les frais de retour sont à la charge du client et qu’ils sont indiqués dans l’article 12 des présentes conditions générales.

Sissy prolonge ce délai de 14 à 60 jours avec notre garantie de satisfaction exceptionnelle. Sissy vous donne un délai supplémentaire jusqu’à 60 jours pour effectuer un changement du matelas reçu. Dans ce cas, le matelas peut être déballé et avoir été utilisé. Cette garantie sera applicable du premier au 60ème jour depuis la réception de sa commande. Nous vous rappelons que vous n’avez pas la possibilité de vous rétracter de votre commande mais uniquement de l’échanger par un autre produit de même nature et dimension de notre catalogue on-line.

Dans ce cas, les frais de transport de retour seront à la charge du client.

Passé les 60 jours depuis la réception de votre commande, nous n’admettons ni changement ni remboursement, sauf au cas où il y aurait un défaut de fabrication. Si c’était le cas, nous appliquerions la garantie de chaque produit qui est indiqués dans la fiche produit.

Nous vous rappelons que si vous utilisez la garantie de satisfaction, le droit de rétractation ne sera pas applicable sur le matelas que nous vous enverrons en échange, même s’il est parfaitement emballé.

Vous pourrez essayer tous nos matelas sans le plastique original qui les enveloppe pendant 60 jours, si vous n’êtes pas satisfait vous pourrez l’échanger par un autre modèle de même dimension. Les frais de retour sont à la charge du client et sont indiqués dans notre article « Échange ou retour »

• GARANTIES SPÉCIFIQUES DE CERTAINS ARTICLES DE LITERIE

Les matelas et autres articles de literie disponibles sur Sissy peuvent avoir une différence n’excédant pas + /-3 cm entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits en raison des matériaux utilisés. Cette différence peut être + /-3 cm sur la largeur, la longueur et/ou l’épaisseur des articles. Il est considéré comme normal une modification de la hauteur de +/-3cm ainsi comme une emprunte de léger affaissement sur le matelas. Aucun retour ne sera accepté après une perte normale de 10% de la hauteur ou de la modification naturelle d’épaisseur après l’utilisation du matelas.

Les matelas en mousse à mémoire de forme peuvent être utilisés avec un sommier à lattes ou un sommier tapissier. Si vous utilisez d’autres sommiers type tatamis ou autres vous devez aérer votre matelas pour éviter l’apparition de tâches causées par l’humidité qui ne sont pas couvertes par la garantie.

La garantie s’annule automatiquement si le support utilisé est un sommier du type treillis qui ne sont pas compatible avec nos produits. Notre garantie ne couvre pas

Echange et Retour

Tous nos produits sont garantis 14 jours contre tout défaut de fabrication. Vous pouvez consulter la garantie sur la fiche de chaque produit.

En cas de défaut de fabrication, Sissy s’engage à changer le produit sans frais sous 14 jours en envoyant votre réclamation par mail à contact@sissy.com en joignant les photos ou vidéos montrant le ou les défauts. Dans ce cas vous n’aurez aucun frais de transport.

S’agissant de produits de déstockage neufs, passé le délai de 14 jours, ces derniers ne peuvent ni être repris ni échangés

Si le matelas reçu ne présente aucun défaut de fabrication, mais vous souhaitez l’échanger par un autre modèle, Sissy vous indique:

• Si le montant du nouveau matelas choisi est inférieur, Sissy vous remboursera la différence.
• Si le montant du nouveau matelas choisi est supérieur, vous devrez régler la différence afin que nous puissions effectuer le changement demandé.
• Les frais de transport pour les échanges ou les retours placés dans les 14 jours après la réception de votre commande seront de 100 € TTC.

Si le changement est accepté par Sissy, nous vous enverrons par courrier électronique les démarches à suivre pour emballer le produit afin que la société de transports puisse effectuer le retrait. Le retrait du produit se fera par un transporteur au rez-de-chaussée de votre habitation. Pour accepter un changement ou retour du produit, Sissy vous demandera des photos ou autres supports graphiques où nous pourrons observer l’état du produit. Seuls les produits en parfait état seront échangés ou retournés.

Droit de rétractation

Conformément aux normes en vigueur, vous avez le droit de résilier le contrat, sauf dans les cas où la loi indique que la nature du produit ou pour certaines raisons, notamment l’hygiène, exclut explicitement la possibilité de désistement. Voir l’article 12.2 les produits exclus du droit de rétractation.
Dans les autres cas vous pouvez, dans les 14 jours naturels à compter de la date de livraison, exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, le produit doit être placé dans son emballage original et ne pas avoir été utilisé.

Dans ce cas, Sissy vous remboursera le montant de votre commande. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. (voir paragraphe 12 échange ou retour )
L’exercice du droit de rétractation peut être fait par tout moyen légal. Nous mettons à votre disposition notre courrier électronique contact@sissy.com pour que vous puissiez nous communiquer votre souhait d’utiliser le droit de rétractation. Pour valider votre droit de rétractation vous devrez nous envoyer des photos ou vidéos du ou des produits afin de vérifier le bon état du ou des articles et ainsi vous envoyer notre accord. Les photos ou vidéos doivent être envoyées sous 14 jours naturels depuis la réception de votre commande pour que Sissy puisse traiter votre droit de rétractation dans le temps légal.

À part le droit légal de rétractation, Sissy vous offre une garantie de satisfaction dans laquelle vous pourrez échanger vos produits dans un délai de 30 jours après leurs réceptions (voir paragraphe 11.1 échange et retour).

Exceptions au droit de rétractation

Sissy vous informe que les articles mentionnés ci-dessous ne seront ni retournés ni échangés:

• Les articles de dimensions spéciales fabriqués sur mesure ou fabriqué avec une dimension exacte.
• Les articles personnalisés, tous ceux où vous pouvez choisir la couleur ou tissu.
• Linge de lit.
• Articles fabriqués de manière express sous demande du client
• Oreillers
• Sur-matelas
• Sommier à lattes
• Sommier tapissier
• Pieds pour sommier à lattes
• Pieds pour sommier tapissier

Nous entendons par dimensions spéciales les matelas jumeaux. Les produits de dimension 80/120/180/200 cm de large et toutes les dimensions non disponibles sur notre site Web. Les articles personnalisés sont tous les articles dont le client peut modifier son design original (tissus, couleurs …).

• GARANTIE DES PRODUITS

Garantie:

Pour réclamer les défauts de fabrication d’un produit sous garantie, vous devez joindre la facture originale d’achat. Dans ce cas, Sissy s’engage à:

• Réparer ou remplacer, sans frais, les parties endommagées du produit. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication.
• La décision de réparer ou de remplacer les produits défectueux sera prise par Sissy, d’une manière professionnelle, selon la nature défectueuse de chaque produit.

La présente garantie ne couvre pas:

• Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entreposage, d’un dommage accidentel, eau, incendie, l’utilisation de la force, charges excessives, l’humidité et les tâches sur le matelas, l’utilisation de produits chimiques, ou les réparations effectuées par un tiers extérieur à notre société.
• L’utilisation du matelas sur un sommier déformé ou sans sommier.
• Les trous, tâches sur le tissu, fils décousus, et autres défauts similaires, qui ne seront pas réclamés et documentés au moment de la livraison, ou dans un délai de 24h suivant la réception du colis.
• Une différence n’excédant pas le seuil de tolérance de + /-3 cm entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits.
• L’usure normale des matériaux qui survient après une utilisation prolongée (par exemple l’usure des fermetures à glissière, des tissus, etc.), le changement normal d’épaisseur des couches internes, +0 / -3 (Norme UNE-EN 1334:1996) est également exclu de cette garantie.

Règles d’utilisation

• Les matelas en latex, mousse à mémoire de forme, ou mousse peuvent être pliés et enroulés sans endommager ses qualités et ses caractéristiques.
• • Ne pas vous tenir debout sur votre matelas ou sauter dessus.
• • Ne pas repliez les bords du matelas.
• • Un sommier en mauvais état peut déformer votre matelas.
• • Il est conseillé de maintenir le matelas dans de parfaites conditions hygiéniques, il faut protéger le matelas de l’humidité et de la poussière avec des alèses et ou protèges matelas.
• • Il est conseillé l’utilisation d’un sommier à lattes, sommier tapissier de la même marque et avec les mêmes dimensions du matelas.
• Il est conseillé de tourner le matelas une fois par mois de la tête aux pieds et vice-versa. Les matelas en latex devront également être retournés de haut en bas et de bas en haut. Il est recommandé d’utiliser uniquement la face en mousse à mémoire de forme, celle qui récupère lentement sa forme initiale après une légère pression de la main.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sissy informe l’utilisateur que les données recueillies via le site Web seront inclus dans des fichiers dénommés : PROMOTION COMMERCIALE, RESSOURCES HUMAINES et CLIENTS, enregistrés dans le registre général de Protection des Données, dont l’objectif est la présentation et l’envoi d’informations sur les services de l’entreprise, participer aux divers processus de sélection réalisés par SAS ANAIS, le contrôle, la gestion, la maintenance et la facturation.

L’ENVOI ET L’ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’envoi des données personnelles est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services de Sissy. Il vous faudra fournir vos données personnelles et accepter cette politique de protection des données pour pouvoir s’inscrire et recevoir les informations de ces services.

Conformément à la loi organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données Personnelles, nous vous informons que les données personnelles recueillies seront inclus dans un fichier, sous la responsabilité de SASA ANAIS à Meyzieu 69330, France, en appliquant toutes les mesures de sécurité établies dans le décret royal 1720/2007, du 21 Décembre, portant approbation du règlement d’application de la LOPD.

LA VÉRACITÉ ET L’EXACTITUDE DES DONNÉES FOURNIES

Sissy n’est pas responsable de la véracité et l’exactitude des données recueillies. L’utilisateur qui envoie l’information à Sissy est seul responsable de ces données.

Les utilisateurs garantissent, dans tous les cas, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les maintenir à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes via les formulaires de contact.

Sissy n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies par d’autres sources et donc n’assume aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

Sissy est exonéré de toute responsabilité pour tout dommage que pourra subir l’usager suite aux erreurs, défauts ou omissions dans l’information fournie par Sissy si cette information est fournie par des sources extérieures.

 

TRANSFERT DE DONNÉES AUX TIERS

Sissy ne transférera pas les données personnelles à des tiers. Toutefois, dans le cas de transfert des données à un tiers, Sissy demandera le consentement et l’accord préalable des personnes touchées. Sauf en cas d’achat qui implique l’utilisation, le traitement et le transfert des données aux autres sociétés participant à la prestation des services.

L’EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, ANNULATION ET OPPOSITION

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation et opposition, en nous adressant un courrier et la photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse : 149 rue de la République 69330 MEYZIEU, ou par e-mail à: contact@sissy.com en indiquant dans l’objet «protection des données».

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’utilisateur reconnaît avoir été informé des conditions de protection des données personnelles et accepte que Sissy traite ses données personnelles aux fins énoncées dans la présente politique de protection des données personnelles.

MODIFICATIONS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Sissy se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter à la nouvelle législation ou la jurisprudence et les pratiques de l’industrie. Dans de tels cas, Sissy annoncera sur cette page les modifications avec un préavis raisonnable avant la mise en œuvre.

LE CONTENU DU WEB ET LIENS (LINKS)

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• Par courrier postal au domicile de l’utilisateur quand celui-ci a été mis en connaissance de Sissy à l’adresse de l’utilisateur.
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• A travers de messages envoyés lors de la prestation de services par le client.

En ce sens, toute notification effectuée par Sissy à l’utilisateur sera considérée valable en utilisant les données et les moyens mentionnés ci-dessus. À cet effet, l’utilisateur déclare que toutes les informations fournies sont correctes et s’engage à nous communiquer tout changement d’informations.

LOI APPLICABLE

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Tout litige est soumis à la juridiction des tribunaux de Lyon (FRANCE).

Les parties conviennent que tout litige, désaccord ou réclamation résultant de l’interprétation du présent avis légal ou les conditions générales, sera réglé par arbitrage du droit en acceptant la procédure établie par les tribunaux Français et la convention d’arbitrage conclue entre eux.